Le 17 novembre 2017, l'Assemblée Nationale a voté un nouvel amendement sur le CITE dont voici une synthèse :
2017
CITE sans modifications (fenêtres, portes, volets) jusqu'au 31 décembre 2017 à 30%.
Les commandes enregistrées avec acompte réglé avant le 1er janvier 2018 et facturées au plus tard au 31/12/2018 bénéficient des mêmes conditions.
2018
Sont exclus les portes, volets et vitrage de remplacement dans les fenêtres existantes.
Eligibilité pour les fenêtres qui remplacent des fenêtres simple vitrage au taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018.
Les commandes enregistrées avec acompte réglé avant le 1er juillet 2018 et facturées au plus tard au 31/12/2018 bénéficient des mêmes conditions.
A noter que le taux de TVA est maintenu à 5,5% (fenêtres, portes, volets) sur l'ensemble de l'année 2018.
Attention ! Le projet de loi de finance 2018 tel que voté par l'assemblée nationale va maintenant être transmis au sénat !
De nouveaux rebondissements sont toujours possibles mais peu probables,
Nous vous tiendrons informés de la suite des évènements et restons à votre disposition.
